François PAILLARD, chef de pôle soutien Chorus

dans la limite des attributions du pôle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général

8

Baptiste SERADIN, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information financière

dans la limite des attributions de son bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général

8

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Le Mans

à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1995

Option P

Liste des admis Garçons